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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu les d�lib�rations en date des 26 et 27 septembre 2005 et des 15 et 16 mai 2006 par lesquelles le Conseil de Paris a approuv� le principe de la passation de deux march�s selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert l?un pour des travaux de maintenance et de modernisation des installations de g�nie climatique dans les �quipements publics et les locaux municipaux (n� 05-25123), l?autre relatif � la modernisation de la sous-station vapeur et de la CTA du hall bassin � la piscine Jean Taris sise 16, rue Thouin (5e) (n� 06-25037) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire deux avenants de transfert substituant la soci�t� CELSIO � la Soci�t� SERTBA g�nie climatique pour les march�s n� 0525123 et n� 06-25037 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire et signer lesavenants de transfert, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, substituant la soci�t� CELSIO � la soci�t� SERTBA g�nie climatique l?un pour des travaux de maintenance et de modernisation des installations de g�nie climatique dans les �quipements publics et les locaux municipaux (n� 05-25123), l?autre relatif � la modernisation de la sous-station vapeur et de la CTA du hall bassin � la piscine Jean Taris sise 16, rue Thouin (5e) (n� 06-25037), dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

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