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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?attribution du march� de ma�trise d??uvre � l?�quipe class�e premi�re : ARPENTERE, mandataire / SEGIC INGENIERIE / Alain SPIELMAN comme ma�tre d??uvre de l?op�ration de cr�ation du jardin sur dalle de couverture du p�riph�rique - Porte de Vanves � Paris (14e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres compos�e en jury du 2 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu� le march� de ma�trise d??uvre � l?�quipe : ARPENTERE, mandataire / SEGIC INGENIERIE / ALAIN SPIELMAN comme ma�tre d??uvre de l?op�ration de cr�ation du jardin sur dalle de couverture du p�riph�rique Porte de Vanves � Paris (14e) pour un montant de 439.111,40 euros TTC valeur janvier 2007.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de ma�trise d??uvre.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitres 21 et 23, articles 2312, 2313, 2315, 2121, 2128, rubrique 823, compte de provision 9002-99-130, du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de financement.

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