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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 400 en date des 28 et 29 octobre 2002, approuvant le principe de r�alisation des travaux de restructuration du centre d?animation sis 56, avenue Marc Sangnier (14e) et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre correspondant et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de cette op�ration ;

Vu la d�lib�ration 2006 DPA 45 en date des 27 et 28 f�vrier 2006, approuvant la souscription d?un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre n� 04/26-561, sign� avec Mme Fabienne BULLE, architecte mandataire et le bureau d?�tudes SARL SIBAT, co-traitant, relatif � la restructuration du centre d?animation 56, avenue Marc Sangnier (14e) et approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 juillet 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la souscription d?un avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre n� 04/26-561 sign� avec Mme Fabienne BULLE, architecte mandataire, et son cotraitant le bureau d?�tude SARL SIBAT en vue de la restructuration du centre d?animation sis 56, avenue Marc Sangnier (14e) et d?un avenant n� 1 au march� de travaux n� 06/26-050, sign� avec la SNC SIRC, en vue de la restructuration du centre d?animation 56, avenue Marc Sangnier (14e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre n� 04/26-561, sign� avec Mme Fabienne BULLE, architecte mandataire, et son co-traitant, le bureau d?�tude SARL SIBAT, relatif � la restructuration du centre d?animation 56, avenue Marc Sangnier (14e), fixant le co�t de r�alisation des travaux � 2.194.569,25 euros HT, soit 2.624.704,82 euros TTC (valeur f�vrier 2004) et fixant le forfait d�finitif de r�mun�ration � 251.403,04 euros HT (valeur f�vrier 2004), avenant sans incidence financi�re dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 06/26-050, sign� avec la SNC SIRC relatif � la restructuration du centre d?animation 56, avenue Marc Sangnier (14e), prenant en compte les diff�rentes modifications r�capitul�es � l?annexe n� 1 du pr�sent avenant, portant le montant du march� de travaux de 2.717.786,99 euros TTC � 2.815.904,75 euros TTC (valeur janvier 2006) soit 2.914.710,57 euros TTC en valeur engagement 2007, avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 422, mission 90002-99-080, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.

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