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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 13e arrondissement, en date du 10 f�vrier 2003, autorisant l?implantation d?une halte-cr�che de 30 places, 37-39, rue Vergniaud, en application de l?article L. 2511-13 du code susvis� ;

Vu la d�lib�ration, en date des 28 et 29 avril 2003, par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ladite Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la r�alisation dudit �quipement de petite enfance ;

Vu la d�lib�ration, en date des 5 et 6 juillet 2004, par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire dont l?obtention est n�cessaire � la r�alisation de cette op�ration ;

Vu la d�lib�ration, en date des 26 et 27 septembre 2005, par laquelle la passation d?un avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 16 juin 2003 entre la Ville de Paris et la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) a �t� approuv�e, M. le Maire de Paris a �t� autoris� � signer ledit avenant, le repr�sentant de la S.I.E.M.P., mandataire de la Ville de Paris, a �t� autoris� � signer un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre pass� pour la r�alisation de cette op�ration et par laquelle les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � celle-ci ont �galement �t� approuv�es ;

Vu la d�lib�ration, en date des 27 et 28 f�vrier 2006, par laquelle la passation d?un avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 16 juin 2003 entre la Ville de Paris et la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) a �t� approuv�e et M. le Maire de Paris a �t� autoris� � signer ledit avenant ;

Vu la d�lib�ration, en date des 25 et 26 septembre 2006, par laquelle est approuv�e la passation d?un avenant n� 3 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage du le 16 juin 2003 susvis�e et M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant et par laquelle sont �galement approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la r�alisation de cette op�ration selon la proc�dure n�goci�e, en application des articles en application des articles 34, 35, 65 et 66 du Code des march�s publics ;

Vu le rapport de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date du 9 octobre 2006 ;

Vu la d�lib�ration, en date des 13 et 14 novembre 2006, autorisant la signature du march� de travaux pour la r�alisation de l?�quipement de petite enfance ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel la passation d?un avenant n� 1 au march� de travaux conclu par la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.), mandataire de la Ville de Paris, pour la r�alisation d?une halte-cr�che de 30 places, 37-39, rue Vergniaud (13e), est approuv�e et par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 5 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La passation d?un avenant n� 1 au march� de travaux conclu par la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.), mandataire de la Ville de Paris, pour la r�alisation d?une halte-cr�che de 30 places, 37-39, rue Vergniaud (13e), est approuv�e.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2007 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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