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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer de 11.866 euros au titre de 2007, � la Fondation de la R�sistance pour l?occupation de locaux communaux situ� 16-18, place Dupleix (15e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 11.866 euros est attribu�e � la Fondation de la R�sistance (A00065), dont le si�ge social est situ� 30, boulevard des Invalides (7e), pour l?occupation de locaux communaux situ�s 16-18, place Dupleix (15e).

Art. 2.- Cette subvention devra faire l?objet d?un versement au compte d?attente n�4718-1 Collectivit� 141, de la Recette g�n�rale des Finances de Paris.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, ligne P029, rubrique 025, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

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