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Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant n° 1 au marché n° 05-36047 relatif à l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance de type crèche collective situé 19, rue Charles Lecocq (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, Livre V et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics et notamment son article 30 ;

Vu la d�lib�ration 2005 DFPE 317 du 27 septembre 2005 par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer un march� de prestation de service avec la soci�t� Cr�che Attitude pour l?exploitation d?un �tablissement d?accueil collectif de type cr�che collective situ� 19, rue Charles Lecocq (15e) ;

Vu le march� n� 05-36047 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � l?approbation du Conseil de Paris les modalit�s de passation d?un avenant n� 1 au march� n� 05-36047 relatif � l?exploitation d?un �tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 19, rue Charles Lecocq (15e) et lui demande l?autorisation de signer ledit avenant ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 1 de transfert de titulaire du march� n� 05-36047, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, de la SAS Cr�che Attitude vers la SARL Cr�che Attitude Lecocq.

Art. 2.- Les dispositions dudit avenant sont approuv�es.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DFPE 330
Conseil municipal
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