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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Class�es pour la Protection de l?Environnement, et vu l?article 21 du d�cret n� 771133 du 21 septembre 1977 pris en application ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris l?informe de l?autorisation pr�fectorale relative � l?implantation et l?exploitation par le Syndicat Mixte Central de Traitement des Ordures M�nag�res d?un centre de tri de collecte de d�chets m�nagers, comportant des Installations Class�es pour la Protection de l?Environnement, situ� 62 rue Henry Farman (15�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Acte est donn� � M. le Maire de Paris de sa communication relative � l?arr�t� autorisant le Syndicat Mixte Central de Traitement des Ordures M�nag�res � implanter et � exploiter un centre de tri de collecte de d�chets m�nagers, comportant des installations class�es pour la protection de l?environnement, situ� 62 rue Henry Farman (15�me).

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