Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue le 20 novembre 2006 avec l’association “Aire de Famille” gestionnaire du lieu d’accueil enfants-parents “Le Coquelicot” situé 5, place du Maroc (19e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 16.079 euros au titre de l’année 2007. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention pluriannuelle conclue le 20 novembre 2006 avec l?association ?Aire de Famille? ayant son si�ge social 59, rue Riquet (19e), pour le fonctionnement du lieu d?accueil enfants-parents ?Le Coquelicot? qu?elle g�re 5, place du Maroc (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 juillet 2007 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Aire de Famille?, dont le si�ge social est situ� 59, rue Riquet (19e), l?avenant n� 1 � la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue le 20 novembre 2006, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le lieu d?accueil enfants-parents ?Le Coquelicot? situ� 5, place du Maroc (19e).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 16.079 euros est allou�e � l?association ?Aire de Famille? pour le fonctionnement du lieu d?accueil enfants-parents ?Le Coquelicot? situ� 5, rue du Maroc (19e).
Art. 3.- La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.
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