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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration 2005 DRH 42-1�), 2�) et 3�) des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 portant dispositions statutaires relatives � l?emploi d?assistant d?exploitation de la Commune de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la modification de la d�lib�ration 2005 DRH 42-1�) 2�) 3�) portant dispositions statutaires, classement hi�rarchique et �chelonnement indiciaire relatifs � l?emploi d?assistant d?exploitation de la Commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A l?article 2 de la d�lib�ration 2005 DRH 42-1�) susvis�e le mot ?sept? est remplac� par le mot ?huit?.

Art. 2.- Les tableaux de l?article 4 de la m�me d�lib�ration sont remplac�s par les tableaux suivants :

Situation actuelle	Situation nouvelle
Chef d'�quipe conducteur auto principal	Emploi d'assistant d'exploitation	Situation dans l?�chelon
Echelon sp�cial	8e �chelon	Anciennet� conserv�e
7e �chelon	7e �chelon	Anciennet� conserv�e limit�e � 2 ans
6e �chelon	6e �chelon	Anciennet� conserv�e limit�e � 2 ans
5e �chelon	5e �chelon	Anciennet� conserv�e limit�e � 2 ans
4e �chelon	4e �chelon	Anciennet� conserv�e limit�e � 2 ans
3e �chelon	3e �chelon	Anciennet� conserv�e limit�e � 2 ans
2e �chelon	2e �chelon	Anciennet� conserv�e limit�e � 2 ans
1er �chelon	1er �chelon	Anciennet� conserv�e limit�e � 2 ans

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Situation actuelle	Situation nouvelle
Chef d'�quipe conducteur automobile (E5)	Emploi d'assistant d'exploitation	Situation dans l?�chelon
11e �chelon	6e �chelon	Anciennet� conserv�e + 1 an dans la limite de 2 ans
10e �chelon	6e �chelon	Anciennet� conserv�e dans la limite de 2 ans
9e �chelon	5e �chelon	Anciennet� conserv�e dans la limite de 2 ans
8e �chelon	4e �chelon	Anciennet� conserv�e dans la limite de 2 ans
7e �chelon	3e �chelon	Anciennet� conserv�e dans la limite de 2 ans
6e �chelon	2e �chelon	Anciennet� conserv�e dans la limite de 2 ans
5e �chelon	1er �chelon	Anciennet� conserv�e dans la limite de 2 ans

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Art. 3.- La d�lib�ration 2005 DRH 42-2�) susvis�e est modifi�e dans ce sens que les indices bruts ?362-479? deviennent les indices bruts ?362-499?.

Art. 4.- Dans le tableau de la d�lib�ration DRH 42-3�) susvis�e une ligne comportant les mentions suivantes : ?8e 499? est ajout�e avant la premi�re ligne.

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