Subvention à l’association “Centre d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active en Ile-de-France - CEMEA” à Argenteuil (Val d’Oise). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Centre d?Entra�nement aux M�thodes d?Education Active (CEMEA) en Ile-de-France? 50, rue de la R�publique � Argenteuil (Val d?Oise) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?un montant de 4.000 euros est attribu�e � l?association ?Centre d?Entra�nement aux M�thodes d?Education Active (CEMEA) en Ile-de-France? (D08229/2007_03640) 50, rue de la R�publique � Argenteuil (Val d?Oise).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2007.
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