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Subvention à l’association “Centre d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active en Ile-de-France - CEMEA” à Argenteuil (Val d’Oise). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Centre d?Entra�nement aux M�thodes d?Education Active (CEMEA) en Ile-de-France? 50, rue de la R�publique � Argenteuil (Val d?Oise) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 4.000 euros est attribu�e � l?association ?Centre d?Entra�nement aux M�thodes d?Education Active (CEMEA) en Ile-de-France? (D08229/2007_03640) 50, rue de la R�publique � Argenteuil (Val d?Oise).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2007.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DJS 384
Conseil municipal
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