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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le budget suppl�mentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2002 DFAE 36 en date des 8 et 9 juillet 2002 autorisant le Maire de Paris � signer une convention pluriannuelle avec l?Union d�partementale de Paris CFE/CGC ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2005 DDEE 08-5 en date des 7 et 8 mars 2005 prorogeant la cette convention pour la p�riode 2005-2007 ;

Vu la d�lib�ration 2007 DDEE 37-5� des 12 et 13 f�vrier 2007 attribuant une subvention de fonctionnement et de loyer � l?Union d�partementale de Paris CFE/CGC ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?accorder � l?Union d�partementale de Paris CFE/CGC une subvention compl�mentaire au titre du r�ajustement du loyer pour 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compl�mentaire de loyer de 3.600 euros est attribu�e � l?Union d�partementale de Paris CFE/CGC.

Art. 2.- Cette d�pense sera imput�e sur le chapitre 65 rubrique 025 - nature 6574 - ligne P027 - du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

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