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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un contrat avec l?organisme coordonnateur OCAD3E en vue de la valorisation des D�chets d?Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E.) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la valorisation des D�chets d?Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E.) avec l?organisme coordonnateur OCAD3E.

Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constat�es au chapitre 75, rubrique 812, nature 758, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice en cours et des exercices ult�rieurs.

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