D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Pendant les grandes vacances, il n?y aura ?ni plus, ni moins? d?expulsions de parents sans papiers et d?enfants scolaris�s que durant l?ann�e. ?Il est �crit nulle part, que les expulsions doivent se tenir en dehors des p�riodes scolaires? a d�clar� le Ministre de l?Immigration, de l?Int�gration et de l?Identit� Nationale.

Apr�s ces d�clarations, l?inqui�tude est grande parmi les familles, les parents d?�l�ves, les enseignants et les associations.

Apr�s la mise en fiche des familles � l?occasion de la circulaire du 13 juin 2006, beaucoup de parents, d?enfants et de jeunes majeurs scolaires vivent sous la menace d?un contr�le d?identit�, d?une rafle ou d?une expulsion.

Si certaines familles ont �t� r�gularis�es gr�ce � l?action, notamment du R�seau Education sans Fronti�res, la grande majorit� d?entre elles ont re�u une r�ponse n�gative. Elles sont toujours sans papiers et sous la menace d?une expulsion.

C?est l?�t� de tous les dangers. Sans la vigilance de toutes et de tous, des chaises dans des �coles risquent d?�tre vides � la rentr�e 2007.

Devant cette situation, durant les 2 mois de vacances, des citoyens, des associations, du R�seau Education sans Fronti�res ont d�cid� de mettre en place un r�seau de vigilance, contre � les mauvais coups de l?�t� � C?est d?autant plus n�cessaire que les obligations de r�sultats annonc�es par le nouveau Ministre de l?Immigration et de l?Identit� Nationale de 25.000 reconduites � la fronti�re, laisse augurer l?intensification des arrestations � Paris.

D�j� � Paris, comme dans le reste de la France, les contr�les et les arrestations se sont multipli�s ces derniers mois.

La mobilisation de parents d?�l�ves, d?enseignants, de nombreux citoyens, d?associations et d?�lus reste importante. La solidarit� est pr�sente et doit le rester durant l?�t�.

Il est essentiel que la Ville de Paris s?associe � ce mouvement � travers des actes forts. L?angoisse monte avec la p�riode des vacances scolaires. La Ville de Paris se doit de renouveler son soutien, d?apporter tout son concours et son aide durant la p�riode des vacances et d?�tre disponible � tout moment pour toute intervention.

En cons�quence, sur la proposition de M. Jacques Daguenet, Mmes Catherine G�gout, Nicole Borvo et les �luEs du groupe communiste,

Emet le voeu :

Que M. le Maire de Paris prenne toutes les dispositions n�cessaires pendant les vacances scolaires pour apporter aide et soutien � tout moment aux familles d?enfants scolaris�s pour ?qu?aucune chaise dans les �coles parisiennes ne soit vide � la rentr�e 2007?.

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