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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 2122-21 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une d�cision de poursuivre les travaux du march� n� 05 68 011 pour la r�habilitation des ouvrages d?assainissement du 2e arrondissement de Paris, en raison de l?augmentation de la masse initiale des travaux ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux ainsi que de l?article 118 du code des march�s publics, M. le Maire de Paris est autoris� � signer une d�cision de poursuivre les travaux du march� n� 05 68 011 de r�habilitation des ouvrages d?assainissement du 2e arrondissement de Paris dans la limite de 5.406.661,00 euros HT, soit 6.466.366,56 euros TTC, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur l?article 2315 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris de l?exercice 2007 et les subventions aff�rentes attendues de l?agence de l?eau ?Seine-Normandie? � hauteur de 25 % seront constat�es en recettes sur l?article 13111 de la section d?investissement du m�me budget des exercices 2007 et 2008.

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