�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Louis Brouillard situ�e 37 bis boulevard de la Chapelle (10e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association Louis Brouillard situ�e 37 bis boulevard de la Chapelle (10e), pour son accueil en r�sidence au Th��tre des Bouffes du Nord au cours de l?ann�e 2007 (D09912/2007_03010).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 50.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003: provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

�

�