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Vœu relatif au classement de la rue Victorien Sardou.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant l?�chec des proc�dures successives de classement dans le domaine public municipal de la rue Victorien Sardou, voie priv�e ouverte � la circulation ;

Consid�rant les avis contraires des propri�taires riverains de la rue Victorien Sardou quant � ce classement ;

Sur la proposition de Mme Laurence DREYFUSS et des �lus du groupe UMP,

Emet le voeu :

- qu?il ne soit pas proc�d� � la r�ouverture d?une proc�dure de classement de la rue Victorien Sardou dans le domaine public municipal tant que les copropri�taires de cette voie ne sont pas parvenus � un consensus sur le sujet.

Juillet 2007
Déliberation
2007 V. 181
Conseil municipal
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