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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 12 et 13 juin 2006, approuvant le Plan Local d?Urbanisme ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment ses articles L 318-3 et suivants et l?article R 318-10, modifi�s par d�cret du 13 avril 2005, introduisant notamment de nouvelles modalit�s d?organisation de l?enqu�te publique ;

Vu le Code de la Voirie routi�re et notamment ses articles R 141-4 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 7 et 8 mars 2005 ;

Vu le plan de situation de la voie annex� audit expos� des motifs ;

Consid�rant que la proc�dure engag�e ne pourrait pas d�boucher favorablement compte tenu des nouvelles dispositions pr�vues par le d�cret du 13 avril 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 5 juillet 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?abandon de la proc�dure de classement d?office dans le domaine public routier de la Ville de Paris et de fixation des alignements de la rue Victorien Sardou situ�e dans le 16e arrondissement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

La proc�dure de classement d?office dans le domaine public routier de la Ville de Paris de la rue Victorien Sardou (16e) est abandonn�e.

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