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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation, sur appel d?offres ouvert, de march�s � bons de commande pour la maintenance des syst�mes de temporisation des r�servoirs de chasse du r�seau d?assainissement parisien (2 lots) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les cadres d?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, relatifs aux modalit�s de passation sur appel d?offres ouvert, en application des articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics, de march�s � bons de commande pour la maintenance des syst�mes de temporisation des r�servoirs de chasse du r�seau d?assainissement parisien (2 lots).

Art. 2.- M. le Maire est autoris� � signer lesdits march�s conform�ment au choix de la commission d?appel d?offres. La dur�e des march�s est fix�e � trois ans fermes. Les montants minimum et maximum des march�s sont fix�s � :

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Art. 3.- Conform�ment aux articles 35 I 1� et 35 II 3� du code des march�s publics, dans le cas o� le ou les march�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou si les offres �taient irr�guli�res, inappropri�es ou inacceptables, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur l?article 6156 de la section d?exploitation du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris de l?exercice 2007, et au m�me article du m�me budget des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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