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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, notamment ses articles L.300-1, L.300-4 et L.300-5, L.211-1 et L.213-3 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 5 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 3 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 9 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 9 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 juillet 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007 par lequel M; le Maire de Paris lui propose la cr�ation d?une op�ration d?am�nagement et de d�veloppement �conomique sur les secteurs ??Quartier Latin? (5e et 6e), ?Entre Deux Gares? et ?Lancry? (10e) ?Daumesnil-F�lix Ebou�? (12e) et ?Jonqui�reEpinettes? (17e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris d�cide de cr�er une op�ration publique d?am�nagement et de d�veloppement �conomique sur les secteurs ?Quartier Latin? (5e et 6e), ?Entre Deux Gares? et ?Lancry? (10e), ?Daumesnil-F�lix Ebou�? (12e), ?Jonqui�re-Epinettes? (17e), tels que d�limit�s sur les plans annex�s � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Le programme pr�visionnel de l?op�ration devra permettre de maintenir la tradition de commerces culturels dans le p�rim�tre ?Quartier Latin? et r�implanter des commerces et services de proximit� en vue de la satisfaction des besoins des habitants dans les autres p�rim�tres.

ANNEXE 1 - Liste des p�rim�tres d?am�nagement (cf. cartes jointes)

- p�rim�tre ?Quartier Latin? (5e et 6e) : d�limit� au nord par les quais rive gauche de la Seine, � l?est par les rues Cuvier, Lac�p�de et Quatrefages, au sud par les rues du Puits de l?Ermite, Monge, de l?Arbal�te, Claude Bernard, Gay-Lussac, de l?Abb� de l?Ep�e, le boulevard Saint Michel, la place Edmond Rostand, les rues de M�dicis et de Vaugirard, et � l?ouest par les rues Saint Placide et du Cherche-Midi et la rue des Saints-P�res limit�e au 6e arrondissement.

- p�rim�tre ?Entre Deux Gares? (10e) : d�limit� au nord par les boulevards de la Chapelle et de la Villette, � l?est la rue du Faubourg Saint Martin, au sud la rue La Fayette, et � l?ouest la rue du Faubourg Poissonni�re.

- p�rim�tre ?Lancry? (10e) : d�limit� au nord par le boulevard de Magenta et la rue des Vinaigriers, � l?est par le canal Saint Martin et la rue du Faubourg du Temple, au sud par la rue Ren� Boulanger et le boulevard Saint Denis, et � l?ouest par la rue du Faubourg Saint Denis.

- p�rim�tre ?Daumesnil-F�lix Ebou�? (12e) : d�limit� au nord par la rue Jacques Hillairet, � l?est la rue de Reuilly et la place F�lix Ebou� incluse, au sud le boulevard de Reuilly puis de Bercy, et � l?ouest les rues du Charolais, Baulant et de Charenton.

- p�rim�tre ?Jonqui�re-Epinettes? (17e) : d�limit� au nord par le boulevard Bessi�res, � l?est l?avenue de Saint Ouen, et � l?ouest l?avenue de Clichy.

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