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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la souscription d?un contrat de transaction avec la soci�t� France T�l�phone Ile-de-France SA relatif au march� n� 01/05-222 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� la souscription d?un contrat de transaction, avec la soci�t� France T�l�phone Ile-de-France SA relatif au march� n� 01/05-222.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit contrat de transaction avec la soci�t� France T�l�phone Ile-de-France SA.

Art. 3.- La d�pense pour un montant de 5.834,56 euros T.T.C., cinq mille huit cent trente quatre euros et cinquante six centimes, sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2007, chapitre 67, rubrique 020, compte par nature 678, sous r�serve des d�cisions de financement.

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