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Subvention de fonctionnement de 1.000 euros à l’Amicale Nationale des déportés et familles de déportés et ses Kommandos ou par abréviation “Amicale de Mauthausen”. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2007 � l?Amicale Nationale des d�port�s et famille de d�port�s de Mauthausen et ses Kommandos ou par abr�viation ?Amicale de Mauthausen? (A00304) 31, boulevard Saint Germain (5e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DASES 82
Conseil municipal
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