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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n�82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;

Vu la loi n�82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu la circulaire �manant de la DGCP et de la DGCL du 04/04/2003 n�NOR/LBL/B/03/10032/C relative aux ?r�gimes de d�l�gation de comp�tence en mati�re d?emprunt, de tr�sorerie et d?instruments financiers? ;

Vu les projets de convention propos�s par Natixis et la Soci�t� G�n�rale ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande d?accepter les clauses des conventions de ligne de tr�sorerie de Natixis et la Soci�t� G�n�rale et de l?autoriser � les signer ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont adopt�es les conditions des conventions de ligne de tr�sorerie ci-jointes entre :

- La Ville de Paris et Natixis pour 400 MEUR ;

- La Ville de Paris et la Soci�t� G�n�rale pour 200 MEUR.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les conventions de ligne de tr�sorerie vis�es � l?article 1, et � proc�der, sans autre d�lib�ration, aux op�rations pr�vues par ces conventions ainsi qu?� passer tous les actes subs�quents n�cessaires � l?adaptation des modalit�s de ces conventions dans le cadre de la r�glementation en vigueur. M. le Maire est autoris�, en ce qui concerne les lignes de tr�sorerie � d�l�guer sa signature � Madame la Directrice des Finances de la Ville de Paris.

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