D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adh�rer � l?association 4D, Dossiers et d�bats pour le d�veloppement durable, pour 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris, repr�sent�e par Monsieur le Maire de Paris, est autoris�e � adh�rer, pour l?ann�e 2007, � l?association 4D.

Art. 2.- La cotisation annuelle de 10.000 euros exigible pour l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association 4D sera imput�e, sous r�serve de la d�cision de financement, au chapitre 011, rubrique 823, nature 6281 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007.

�