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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une convention en vue de la mise à disposition de la Ville de Paris du parc de l'hôpital Vaugirard (15e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Assistance publique - H�pitaux de Paris une convention en vue de la mise � disposition de la Ville de Paris du parc de l'h�pital Vaugirard (15e) ;
Vu l'article 7 de la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 juillet 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Assistance publique - H�pitaux de Paris, une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la mise � disposition de la Ville de Paris du parc de l'h�pital Vaugirard (15e).

Juillet 1995
Déliberation
1995 D. 1132
Conseil municipal
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