retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Savoirs pour Réussir Paris menant une action au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Goutte d’Or du 18è arrondissement. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Savoirs pour R�ussir Paris menant une action au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Goutte d?Or du 18� arrondissement et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5� Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Savoirs pour R�ussir Paris menant une action au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Goutte d?Or du 18e arrondissement.

Art. 2.- Une subvention de 35.000 euros est attribu�e � l?Association Savoirs Pour R�ussir Paris (X07613 - 200703943), chez Monsieur Christian Propper, 7 rue Baudoin (13e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P020 ?Provision pour associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DPVI 53
Conseil municipal
retour Retour