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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la S.A.S.P. Paris Handball Club et l?approbation de la convention aff�rente ;

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n� 84-610 du 16 juillet 1984 modifi�e relative � l?organisation et � la promotion des activit�s physiques et sportives ;

Vu le d�cret 2001-149 du 16 f�vrier 2001 relatif aux statuts types des soci�t�s anonymes sportives professionnelles ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.A.S.P. une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 502.315 euros est attribu�e � la S.A.S.P. Paris Handball Club (X02309) 24, rue du Commandant Guilbaud (16e), pour la saison 2007-2008.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P008 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport professionnel) des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 et de 2008, sous r�serve du financement.

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