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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 et suivants et R. 311-8 et R.311-9 ;

Vu le Plan Local d?Urbanisme de Paris approuv� par d�lib�ration 2006 DU 108 du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil municipal en date des 12 et 13 juin 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2007 DU 7-1�, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le dossier de r�alisation de la ZAC ?Joseph B�dier-Porte d?Ivry? ;

Vu le projet de d�lib�ration 2007 DU 7-2�, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le programme des �quipements publics de la ZAC ?Joseph B�dier-Porte d?Ivry? ;

Vu la lettre en date du 8 juin 2007 de la R�gion Ile-de-France ;

Vu le programme des �quipements publics de la ZAC ?Joseph B�dier-Porte d?Ivry? annex� � la pr�sente d�lib�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 13�me arrondissement, en date du 5 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le programme des �quipements publics de la ZAC ?Joseph B�dier-Porte d?Ivry?, (13e), tel qu?il est annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e pendant un mois en mairie et publi�e au Bulletin Municipal Officiel. Mention de cet affichage sera en outre ins�r�e en caract�res apparents dans un journal diffus� dans le D�partement.

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