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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention triennale avec l?association ?Collectif Les Morts de la Rue? fixant pour l?exercice 2007 la subvention de la Ville de Paris au fonctionnement de cette association pour son action d?accompagnement des convois des d�funts indigents � un montant de 20.000 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Collectif Les Morts de la Rue? (X01409) situ�e 72 rue Orfila (20e) une convention triennale. Le texte de cette convention jointe � la pr�sente d�lib�ration fixe � 20.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La d�pense de fonctionnement correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 524, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007 et suivant sous r�serve de financement.

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