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Attribution d’une subvention à une association “Fédération Nationale des Associations Solidaires d’Action avec les Tsiganes et Gens du Voyage (FNASAT)” menant des actions spécifiques pour favoriser l’intégration des étrangers vivant à Paris par la valorisation de leurs cultures d’origine. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � une association menant des actions sp�cifiques pour favoriser l?int�gration des �trangers vivant � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est octroy�e � l?association ?F�d�ration Nationale des Associations Solidaires d?Action avec les Tsiganes et Gens du Voyage (FNASAT)? 59, rue de l?Ourcq (19e), (X06764/2007_02177), pour son fonctionnement.

Art. 2.- La d�pense correspondant aux subventions de l?article 1 sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, pour un montant de 10.000 euros.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DPVI 42
Conseil municipal
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