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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le titre I du livre V du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif � l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et notamment ses articles L. 2511-16, L. 2511-18 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 2 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 5 juillet 2007 ;

Vu la d�lib�ration 2006 DDATC 179 des 16 et 17 octobre 2006 relative � l?inventaire des �quipements de proximit� dont les conseils d?arrondissement ont la charge ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

L?inventaire des �quipements de proximit� dont les conseils d?arrondissement des 1er et 5e arrondissements ont la charge est fix� conform�ment � la liste ci-annex�e.

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