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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L 1411-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2006 DVD 211 de la s�ance des 10 et 11 juillet 2006, approuvant le principe de d�l�gation du service public pour l?exploitation et l?entretien de quatre parcs de stationnement souterrains situ�s dans la ZAC ?Paris Rive Gauche? (13e), et autorisant M. le Maire de Paris � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer, avec la soci�t� SPIE AUTOCITE (groupe SPIE BATIGNOLLES), le contrat d?affermage et qui a pour objet l?exploitation et l?entretien de quatre parcs de stationnement souterrains situ�s dans la ZAC Paris Rive Gauche (13e), pour 7 ans ;

Vu l?avis �mis le 4 juillet 2006 par la ?Commission Consultative des Services Publics Locaux? en application du CGCT et notamment des articles L 1411-4 et L 1413-1 ;

Vu les avis �mis par la Commission pr�vue � l?article L 1411-5 en application des articles L 1411-1 et 5 du CGCT, en date des 4 septembre et 9 octobre 2006, relatifs aux candidatures ;

Vu les avis �mis par la Commission pr�vue � l?article L 1411-5 en application des articles L 1411-1 et 5 du CGCT, en date des 8 janvier 2007 et 2 avril 2007, relatifs aux offres ;

Vu le rapport du service sur le d�roulement de la proc�dure et les motifs du choix du d�l�gataire avec ses annexes en application de l?article L 1411-5 du CGCT ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 5 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t�SPIE AUTOCITE (groupe SPIE BATIGNOLLES), le contrat d?affermage dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration et qui a pour objet l?exploitation et l?entretien de quatre parcs de stationnement souterrains situ�s dans la ZAC Paris Rive Gauche (13e) pour 7 ans.

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