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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer cinq conventions avec les bailleurs sociaux relatives � la valorisation des places vacantes dans leurs parcs de stationnement ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 2 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 10 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 10 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 5 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 3 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 9 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 9 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 9 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 9 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 5 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 5 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 3 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la RIVP la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la valorisation des places vacantes dans ses parcs de stationnement.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SIEMP la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la valorisation des places vacantes dans ses parcs de stationnement.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le bailleur Immobili�re 3F et La R�sidence urbaine de France la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la valorisation des places vacantes dans ses parcs de stationnement.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la ICF la Sabli�re la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la valorisation des places vacantes dans ses parcs de stationnement.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Logement francilien la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la valorisation des places vacantes dans ses parcs de stationnement.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur les cr�dits inscrits � la mission 90010 99-190, chapitre 20, article 2042, rubrique 822, des exercices 2007, 2008 et 2009 sous r�serve des d�cisions de financement.

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