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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution du march� relatif � l?impression et la fourniture de cartons d?invitation pour les manifestations organis�es par la DGEP ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Approuve le principe d?un march� pour les prestations d?impression des produits n�cessaires � la DGEP.

Art. 2.- Approuve le principe de la passation d?un march� � bons de commande pass� sur la proc�dure d?appel d?offres europ�en, conform�ment aux articles 10, 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Approuve l?acte d?engagement et ses annexes (fiches techniques et bordereaux de prix correspondants), le r�glement de consultation et ses annexes (r�f�rences professionnelles de l?entreprise, situation �conomique et financi�re, moyens humains, mat�riels et �quipements techniques et conditions g�n�rales d?exploitation), le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � ce march�.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1� du CMP, dans le cas o� le march� ne ferait l?objet que d?offres irr�guli�res ou inacceptables, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d?un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d?appel d?offres. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d?appel d?offres. En l?absence d?un tel avis, l?appel d?offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 5.- Impute les d�penses correspondantes � ce march� sur la fonction 0, rubrique 020, chapitre 011, article 6236 (catalogues et imprim�s) des budgets pr�visionnels de fonctionnement de la Ville 2008 et suivants.

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