D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?Association nationale de r�adaptation sociale ;

Vu la convention du 8 ao�t 2006 entre l?Association nationale de r�adaptation sociale et la Ville de Paris ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l?administration et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 40.000 euros est allou�e � l?Association nationale de r�adaptation sociale (ANRS) sise 17, rue du Ch�teau d?Eau (10e) (D05182) au titre de 2007.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec cette association un avenant � la convention du 8 ao�t 2006, annex� au projet de d�lib�ration susvis�.

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 40.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

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