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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Technopol, Association pour la d�fense, la reconnaissance et la promotion des cultures, des arts et des musiques �lectroniques, 235, rue du Faubourg Saint-Martin (10e), et lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros, au titre du fonctionnement, est attribu�e � l?association Technopol, Association pour la d�fense, la reconnaissance et la promotion des cultures, des arts et des musiques �lectroniques, dont le si�ge social est situ� 235, rue du Faubourg Saint-Martin (10e), au titre de ses activit�s parisiennes en 2007 (D02495 / 2007-00630).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 30.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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