�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire une convention avec l?association ?MILA? et lui propose l?attribution de la subvention de fonctionnement correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville Paris et l?association ?MILA? sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros est attribu�e � l?association ?MILA?, domicili�e 2, rue Andr� Messager (18e), au titre de l?exercice 2007.

Art. 3.- La d�pense correspondante � la subvention pour l?ann�e 2007 sera imput�e � la rubrique 90, chapitre 65, nature 6574 (P004), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007.

�