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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution de subventions � sept associations menant des actions sp�cifiques pour favoriser l?Int�gration � Paris ;

Vu la saisine du Conseil du 1er arrondissement, en date du 28 juin 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 9 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 5 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 3 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est octroy�e � l?association ?Migrations Sant� France? 23, rue du Louvre (1er), (D00529-2007_01658), pour son projet ?Permanences d?accueil et d?orientation socio-sanitaires des migrants et de leurs familles?.

Art. 2.- Une subvention de 12.500 euros est octroy�e � Association de Solidarit� Internationale et de l?Int�gration (ASI) 6, square Jean Goujon 92350 Le Plessis Robinson, (X04664-2007_02161), pour ses projets ?Accompagnement aux d�marches administratives? et ?Pr�vention sant� et accompagnement vers les centres de soins?.

Art. 3.- Une subvention de 5.000 euros est octroy�e � l?association ?Autremonde? 30, rue de la Mare (20e), (D08457-2007_02860), pour son projet ?Insertion sociale et acc�s aux droits dans les foyers de travailleurs migrants?.

Art. 4.- Une subvention de 7.500 euros est octroy�e � l?association ?Bellinux? 10-12-14, rue du G�n�ral Lassalle (19e), (X07572-2007_03784), pour son projet d?informatisation et de mise en r�seau de foyers de travailleurs migrants parisiens.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Bellinux? 10-12-14, rue du G�n�ral Lassalle (19e), (X07572-2007_03784), une convention triennale ; la convention jointe � la pr�sente d�lib�ration fixe � 7.500 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association pour chaque ann�e.

Art. 6.- Une subvention de 20.000 euros est octroy�e � l?association ?Raconte nous ton histoire? 6, rue Bichat (10e), (X04064-2007_01649), pour son fonctionnement.

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Raconte-nous ton histoire? 6, rue Bichat (10e), (X04064-2007_01649), une convention triennale ; la convention jointe � la pr�sente d�lib�ration fixe � 20 000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association pour chaque ann�e.

Art. 8.- Une subvention de 3.000 euros est octroy�e � l?association ?Alpha IV? 27, avenue de Choisy (13e), (D00119-2007_02521), pour son fonctionnement.

Art. 9.- Une subvention de 12.500 euros est octroy�e � l?association ?L?�cole sous l?arbre?, 72, bis rue de la Folie Regnault (11e), (X04426-2007_01633), pour son fonctionnement.

Art. 10.- La d�pense correspondant aux subventions de l?article 1 � l?article 9 sera imput�e au chapitre 65, article 6574, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, pour un montant de 70.500 euros.

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