D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 ao�t 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 ao�t 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration 2006 DLH 145 des 25 et 26 septembre 2006 autorisant la location par bail emphyt�otique � la RIVP de locaux communaux situ�s 9 rue Fernand Fourreau (12e) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son agr�ment la conclusion d?un avenant prorogeant la dur�e du bail consenti � la RIVP pour la r�alisation du projet interg�n�rationnel situ� 9 rue Fernand Fourreau (12e) ;

Vu l?avis de France Domaine ;

Vu la saisine de Mme la Maire du 12e arrondissement, en date du 27 juin 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 9 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (RIVP), dont le si�ge social est situ� 4, place Saint-Thomas d?Aquin (7e), un avenant portant � 35 ans la dur�e du bail emphyt�otique consenti � la soci�t� pour la r�alisation du projet interg�n�rationnel 9 rue Fernand Fourreau (12e).

Art. 2.- Les autres conditions du bail resteront sans changement.

Art. 3.- Tous les frais entra�n�s par la r�daction aussi bien que par la publicit� de l?avenant, qui sera pass� par devant notaire, seront � la charge de la soci�t�.

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