Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Boutiques de Gestion Paris Ile-de-France” prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2007, pour le suivi des jeunes entreprises créatives des secteurs de la mode, du design et des métiers d’art. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Boutiques de Gestion Paris Ile-de-France? ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Les termes de la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et l?association ?Boutiques de Gestion Paris Ile-de-France? sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribu�e � l?association ?Boutiques de Gestion Paris Ile-de-France? (n� SYSIF : X00896), sise 18, rue du Faubourg du Temple (11e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574 83, fonction 90, ligne P004, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.
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