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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation, dans le cadre de la mise en place du sch�ma directeur d?informatisation de la Mairie de Paris, pour permettre la gestion des locaux et �quipements publics, le principe et les modalit�s de passation d?un march� de prestations intellectuelles pour la reprise des donn�es constituant une initialisation du r�f�rentiel Patrimoine intra muros de la Ville de Paris et d?un march� de contr�le et de coordination ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s, dans le cadre de la mise en place du sch�ma directeur d?informatisation de la Mairie de Paris pour permettre la gestion des locaux et �quipements publics, les principes d?un march� de prestations intellectuelles pour la reprise des donn�es constituant l?initialisation du r�f�rentiel Patrimoine intra muros de la Ville de Paris et d?un march� de contr�le et de coordination.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation desdits march�s correspondants, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en, lanc�e en vertu des articles 10, 16, 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s auraient fait l?objet d?offres irr�guli�res ou inacceptables ou n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35 du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes aux commandes seront imput�es sur le budget municipal d?investissement (chapitre 20 et 23, nature 2031 et 2313), au titre de l?exercice 2008 et �ventuellement pour les exercices 2009, 2010 et 2011, sous r�serve de d�cisions de financement.

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