D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivant ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Conseil D�partemental des Parents d?El�ves de l?Enseignement Public de Paris? (8e) et lui demande l?autorisation de signer une convention avec ledit organisme ;

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 50.000 euros est attribu�e au ?Conseil D�partemental des Parents d?El�ves de l?Enseignement Public de Paris? 14, rue d?Astorg (8e), (X00092).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � passer avec cette association la convention, jointe, qui pr�cise l?objet et les modalit�s de versement de la subvention.

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant de 50.000 euros, est imput�e sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2007, chapitre 65, nature 6574, fonction 213, ligne P003.

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