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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Vu la d�lib�ration en date du 17 octobre 2006 (2006 DASES 103), notamment son article premier autorisant M. le Maire de Paris � signer, avec l?Institut PASTEUR, une convention de financement de 4 ann�es en vue de soutenir une jeune �quipe de chercheurs dans la r�alisation d?un programme de travail portant sur le ?D�veloppement et fonction des tissus lympho�des secondaires et tertiaires? ;

Vu l?article 2 de la m�me d�lib�ration attribuant une premi�re subvention de 90.625 euros � l?Institut Pasteur au titre de l?ann�e 2006 ;

Vu la convention conclue entre les 2 signataires le 14 d�cembre 2006 et notamment son article 7 pr�voyant la passation d?un avenant annuel ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris propose de soumettre � l?Institut Pasteur, l?avenant conventionnel annuel permettant de confirmer l?octroi de la subvention pr�vue au titre de 2007 en vue de conforter la poursuite de la recherche entreprise ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 62.000 euros est attribu�e, pour 2007, � l?Institut Pasteur, 25-28 rue du Docteur Roux (15e) (n� Tiers : W 00156) afin de permettre � l?�quipe de G�rard EBERL, charg� de recherche, d?entreprendre la poursuite de son projet (D�veloppement et fonction des tissus lympho�des secondaires et tertiaires).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 1 � la convention pluriannuelle du 14 d�cembre 2006 avec l?Institut Pasteur.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la Nature 657483, Chapitre 65, Rubrique 236, Ligne P015 du Budget de Fonctionnement 2007 de la Ville de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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