D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer, d?une part, une convention d?�quipement et, d?autre part, un avenant n� 1 � la convention de fonctionnement sign�e le 20 d�cembre 2006 avec l?association ?Les 400 Coups? (E00057) ayant son si�ge 1, rue Jean Mac� (11e) et attribuant une subvention d?�quipement de 120.674 euros et une subvention de fonctionnement de 89.962 euros dans le cadre des conventions, au titre de 2007 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du conseil du 11e arrondissement, en date du 9 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier. .- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Les 400 Coups? (E 00057) ayant son si�ge social 1, rue Jean Mac� � Paris (11�me) une convention d?�quipement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention d?�quipement.

Art. 2.- Une subvention d?�quipement de 120 674 euros est allou�e � l?association ?Les 400 Coups? pour r�habiliter un �tablissement d?accueil collectif non permanent de type cr�che parentale au 1, rue Jean Mac� (11�me).

Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un d�but d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de sa notification.

Art. 4.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, mission 90010-99-040, du budget d?investissement 2007 de la Ville de Paris et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Les 400 Coups? (E00057) l?avenant n� 2 � la convention de fonctionnement sign�e le 20 d�cembre 2006, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 89.962 euros est allou�e � l?association ?Les 400 Coups? au titre de 2007.

Art. 7.- La d�pense correspondant � cette subvention sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

�