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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics et notamment son article 30 ;

Vu le march� n� 06-36055 notifi� le 29 d�cembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 juillet 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 1 au march� n� 06-36055 portant sur l?exploitation de l?�tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 4, rue Andr� Gide (15e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l?avenant n� 1 au march� n� 06-36055 portant sur l?exploitation de l?�tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 4, rue Andr� Gide (15e), afin de mettre en oeuvre les r�centes dispositions r�glementaires en mati�re sanitaire.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 1 au march� n� 06-36055, conclu avec l?association Crescendo, ayant son si�ge social au 39, boulevard Beaumarchais (3e), pour l?exploitation de l?�tablissement de petite enfance situ� 4, rue Andr� Gide (15e), dont le texte est joint en annexe.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 611, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2007 � 2010, sous r�serve de la d�cision de financement.

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