�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 65.550 euros � l?Association des Cinq Communes ?Compagnon de la Lib�ration? et lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 65.550 euros, est attribu�e au titre de 2007 � l?Association des Cinq Communes ?Compagnon de la Lib�ration? (A 00289) dont le si�ge social est situ� � l?H�tel de Ville bureau 481 (4e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association.

Art. 3.- la d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, ligne P029, rubrique 025 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

�