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Autorisation à Monsieur le préfet de police de signer l’avenant n°1 au marché signé avec la société EG Construction, concernant les travaux de restructuration de l’accueil du rez de chaussée, réfection d’une partie du 2e étage, réaménagement des combles en bureaux du 6ème étage et reprise de la couverture de l’immeuble 12/14 Quai de Gesvres à Paris 4e.- Section investissement du budget spécial de la préfecture de police.- Individualisation d’une autorisation de programme complémentaire de 490.000 euros TTC pour financer cette opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration n� 2006 - PP 66 des 10 et 11 juillet 2006 portant approbation de la conclusion avec la soci�t� EG Construction du march� de travaux relatif � la restructuration de l?accueil du rez-de-chauss�e, � la r�fection d?une partie du 2e �tage, au r�am�nagement des combles en bureaux du 6�me �tage et � la reprise de la couverture de l?immeuble 12/14 Quai de Gesvres � Paris 4�me pour un montant de 2 754 359,36 euros TTC (T.V.A. 19,6 %), lequel march� a �t� sign� le 12 octobre 2006, puis notifi� le 16 octobre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2007, par lequel Monsieur le pr�fet de police lui propose d?approuver, d?autoriser la signature d?un avenant n�1 audit march�, pour la r�alisation des travaux et d?affecter une autorisation de programme compl�mentaire de 490 000 euros TTC, � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2007, chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313, op�ration 05-2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le pr�fet de police est autoris� � signer avec la soci�t� EG Construction l?avenant n� 1 au march� de travaux n� 06.72.077.00 du 12 octobre 2006 notifi� le 16 octobre 2006 relatif � la restructuration de l?accueil du rez-de-chauss�e, � la r�fection d?une partie du 2e �tage, au r�am�nagement des combles en bureaux du 6�me �tage et � la reprise de la couverture de l?immeuble 12/14 Quai de Gesvres � Paris 4�me.

Art. 2.- Une autorisation de programme compl�mentaire de 490 000 euros TTC est affect�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2007, chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313, op�ration 052006.

Art. 3.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

Juillet 2007
Déliberation
2007 PP 59
Conseil municipal
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