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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Auditorium Saint-Germain - Maison des Pratiques Artistiques Amateurs, dont le siège social est situé à l’Auditorium Saint-Germain 4, rue Félibien (6e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l?association Auditorium Saint-Germain-Maison des Pratiques Artistiques Amateurs une convention annuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 400.000 euros est attribu�e � l?Auditorium Saint-Germain-Maison des Pratiques Artistiques Amateurs dont le si�ge social est situ� � l?Auditorium Saint-Germain, 4, rue F�libien (6e) (D06235 - 2007_01288) pour permettre � l?association de r�aliser ses activit�s en faveur du d�veloppement de la pratique artistique amateur � Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association Auditorium Saint-Germain-Maison des Pratiques Artistiques Amateurs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DAC 103
Conseil municipal
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