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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer avec l?Assistance Publique - H�pitaux de Paris un march� de mise � disposition de places d?accueil de Petite Enfance pour les parisiens au sein de la cr�che hospitali�re Necker - Enfants Malades sis 149, rue de S�vres (15e) ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres, en date du 21 mai 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Assistance Publique - H�pitaux de Paris un march� de mise � disposition de places d?accueil de Petite Enfance pour les parisiens au sein de la cr�che hospitali�re Necker - Enfants Malades sis 149, rue de S�vres (15e).

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits au chapitre 011, article 611, rubrique 64, du budget de fonctionnement 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

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