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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’”Association pour la Création et la Diffusion Artistique - A.C.D.A.” dont le siège social est situé 3, rue des Couronnes (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l??Association pour la cr�ation et la diffusion artistique - A.C.D.A.? dont le si�ge social est situ� 3, rue des Couronnes (20e), une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 400.000 euros est attribu�e � l??Association pour la cr�ation et la diffusion artistique

-A.C.D.A.?, dont le si�ge social est situ� 3, rue des Couronnes (20e). L?association a pour objet ??en particulier dans le domaine musical, l?organisation, la coordination, la diffusion et la promotion d?activit�s artistiques, notamment de cr�ation (?) : elle vise � cet �gard � d�velopper la formation des professionnels, en particulier dans le cadre des Concours internationaux de la Ville de Paris et du Centre Acanthes, et la sensibilisation d?un large public?. La subvention est vers�e au titre de ses activit�s parisiennes en 2007 (X01566 - Astre 2007_00861).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 400.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, Ligne P003 ?provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DAC 248
Conseil municipal
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