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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu l?avis de France Domaine Paris du 28 juin 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec la SAS ?Paris Nord Est? un protocole d?accord relatif � l?�change de certains droits sur le site des entrep�ts Macdonald situ�s 141 � 221, boulevard Macdonald, 216, rue d?Aubervilliers, 33 quai de la Gironde (19e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19�me arrondissement, en date du 11 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement, en date du 9 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SAS?Paris Nord Est? le protocole d?accord fixant les conditions g�n�rales dans lesquelles pourrait �tre r�alis� l?�change de certains droits immobiliers sur le site des entrep�ts Macdonald situ�s 141 � 221, boulevard Macdonald, 216, rue d?Aubervilliers, 33 quai de la Gironde (19e).

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